J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760195A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, M. Brion (Hervé, Alexis, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Cywie (Alain, Georges) à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).